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Août 21
Les avantages et inconvénients du CDIC.
Qu'est ce que le CDIC ?
C'est avant tout un contrat à durée indéterminée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction d’autres sites internet sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire exploitant du site Internet.